Politique de Confidentialité

Protection et gestion de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Engagement

Chez novanteraplexiq, nous comprenons l'importance de la protection de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le cadre de nos services de gestion budgétaire d'entreprise.

Notre engagement envers la confidentialité va au-delà des exigences légales. Nous croyons fermement que la transparence concernant nos pratiques de données renforce la confiance avec nos clients canadiens et internationaux.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement et à nous contacter si vous avez des questions.

2. Collecte des Données

Informations que nous collectons

Nous collectons différents types d'informations pour fournir nos services de planification budgétaire d'entreprise :

  • Informations d'identification personnelle (nom, prénom, adresse courriel)
  • Informations professionnelles (nom de l'entreprise, poste, secteur d'activité)
  • Données de contact (numéro de téléphone, adresse postale)
  • Informations financières liées à votre budget d'entreprise
  • Données d'utilisation de notre plateforme
  • Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)

Méthodes de collecte

Nous collectons ces informations de plusieurs façons : directement lors de votre inscription, automatiquement lors de l'utilisation de nos services, et parfois par l'intermédiaire de partenaires tiers autorisés.

Certaines données sont essentielles pour fournir nos services, tandis que d'autres nous aident à améliorer votre expérience utilisateur. Nous vous informons toujours lorsque la fourniture d'informations est facultative.

3. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Fourniture de nos services de planification budgétaire
  • Personnalisation de votre expérience utilisateur
  • Communication concernant votre compte et nos services
  • Amélioration de nos produits et développement de nouvelles fonctionnalités
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Prévention de la fraude et garantie de la sécurité de nos services
Principe fondamental : Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales non autorisées ou pour des activités sans rapport avec nos services budgétaires.

Chaque utilisation de vos données est basée sur une base légale appropriée, que ce soit votre consentement, l'exécution d'un contrat, ou nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise.

4. Partage et Divulgation

Partage limité et contrôlé

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Le partage d'informations est strictement limité aux situations suivantes :

  • Prestataires de services techniques nécessaires au fonctionnement de notre plateforme
  • Partenaires financiers pour le traitement sécurisé des paiements
  • Conseillers juridiques et comptables dans le cadre de nos obligations
  • Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Garanties contractuelles

Tous nos partenaires sont tenus par des accords contractuels stricts concernant la protection de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos informations que pour les fins spécifiées et doivent maintenir le même niveau de protection que nous.

Nous effectuons des audits réguliers de nos partenaires pour nous assurer du respect de ces engagements.

5. Vos Droits et Contrôles

Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Demandez une copie de toutes les données que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Corrigez ou mettez à jour vos informations personnelles à tout moment.

Droit à l'effacement

Demandez la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Recevez vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Opposez-vous à certains traitements de vos données personnelles.

Droit de limitation

Demandez la restriction du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

6. Sécurité et Protection

Mesures techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification à deux facteurs pour les comptes sensibles
  • Surveillance continue de nos systèmes
  • Formation régulière de notre personnel sur la sécurité des données
  • Évaluations de sécurité périodiques par des tiers
  • Politique de sauvegarde et de récupération des données

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. Nous nous engageons à vous informer rapidement en cas d'incident de sécurité affectant vos données.

Engagement de transparence : En cas de violation de données, nous vous informerons dans les 72 heures et fournirons des conseils sur les mesures à prendre.

7. Conservation des Données

Périodes de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation Justification
Données de compte actif Durée du contrat + 3 ans Obligations contractuelles et légales
Données financières 7 ans après clôture Obligations comptables et fiscales
Données de navigation 13 mois maximum Amélioration des services
Données marketing 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement Gestion de la relation client

À l'expiration de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour des analyses statistiques.

8. Transferts Internationaux

Bien que nous soyons basés au Canada, certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans d'autres pays. Nous nous assurons que tous les transferts internationaux de données bénéficient de garanties appropriées.

Les pays vers lesquels nous transférons des données disposent soit d'une décision d'adéquation, soit nous mettons en place des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de protection reconnus.

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les garanties mises en place pour protéger vos données lors de transferts internationaux.

9. Modifications et Mises à Jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions réglementaires. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications mineures, comme les corrections typographiques ou les clarifications, peuvent être apportées sans notification préalable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

Contact pour Questions de Confidentialité

Adresse : 9527 Winterburn Rd NW, Edmonton, AB T5T 5X9, Canada

Téléphone : +1 (514) 331-2800

Courriel : info@novanteraplexiq.sbs

Délégué à la protection des données : privacy@novanteraplexiq.sbs